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Article 1 – Dénomination
IL est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre: «MONTMELIAN TENNIS CLUB».
Sa durée est illimitée.
Elle a été déclarée à la préfecture de Chambéry, sous le n° 979, le 31 mai 1968.
Article 2 – Buts
a/ Cette association a pour objet de développer tout ce qui a trait à l’éducation par la pratique du tennis; tennis loisir, tennis compétition, et école de tennis.
b/ L’association sportive s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicable aux disciplines pratiquées par ses membres et définies par la loi.
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé à «R.N. 73800 MONTMELIAN».
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – Affiliation
L’association est affiliée à la fédération française de tennis.
Elle s’engage:
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à se conformer entièrement aux statuts et au règlement intérieur de ladite fédération ainsi qu’à ceux du comité régional et départemental dont elle dépend.
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à se soumettre aux sanctions disciplinaires prévues par les statuts de ces mêmes groupements, qui lui seraient infligés.
Article 5 – Composition
L’association se compose de:
a/ membres d’honneur
b/ membres bienfaiteurs
c/ membres actifs
Article 6 – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut avoir payé sa cotisation (adhésion et licence) de l’année en cours.
Le montant de la cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.
Il faut présenter un certificat médical d’aptitude à la pratique du tennis de compétition.
Article 7 – Les membres
Sont considérés comme membres actifs, tous les adhérents ayant acquitté leur cotisation annuelle.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association: ils sont dispensés de cotisation.
Article 8 – Radiation
La qualité de membre se perd par:
a/ la démission
b/ le décès
c/ la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
Le membre qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit disposer des moyens de préparer sa défense et doit être convoqué par lettre recommandée devant le conseil d’administration dans un délai minimum de quinze jours pour fournir des explications.
Article 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent:
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le montant des cotisations
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les subventions de l’état
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toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
Article 10 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil de 16 membres élus pour 2 années par l’assemblée générale.
Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé:
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d’un président
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d’un ou plusieurs vice-présidents
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d’un secrétaire et un secrétaire adjoint
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d’un trésorier et d’un trésorier adjoint.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Pour être électeur au conseil d’administration il faut être membre actif de l’association depuis plus de 6 mois, être de nationalité française, avoir 16 ans révolus et jouir de ses droits civiques ou de nationalité étrangère, à condition de ne pas avoir été condamné à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
Pour être éligible au conseil d’administration, il faut être électeur ou représentant légal licencié d’un enfant de moins de 16 ans adhérent du club. Les membres de 16 à 18 ans souhaitant se présenter doivent fournir un accord parental.
Le conseil d’administration peut contenir au maximum 2 membres ayant de 16 à 18 ans et 2 parents de membres de moins de 16 ans.
Article 11 – Réunion du conseil d’administration
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 3 mois, sur convocation du président ou sur demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix: en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura assisté à 3 réunion consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés, à jour de leur cotisation et âgés de 16 au moins le jour de l’assemblée ou représentant légal d’un membre de moins de 16 ans.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Un registre des présences avec émargement des membres doit être établi avant l’assemblée générale.
Pour que l’assemblée générale puisse délibérer régulièrement, 1/3 au moins des membres actifs doit être présent ou représenté.
Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée à quinze jours d’intervalle. Aucune condition de quorum n’est alors requise.
Le vote par procuration est autorisé, le pouvoir étant donné à un membre actif du club. Pour les membres de moins de 16 ans, le droit de vote appartient à leur représentant légal, lequel possède autant de voix que d’enfants de moins de 16 ans membres actifs.
Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortant du conseil.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.
Article 13 – Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12.
Article 14 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration, qui le fait approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Article 15 – Modification des statuts
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’assemblée générale extraordinaire, sur proposition du conseil d’administration ou sur proposition du cinquième des membres dont se compose l’assemblée générale, représentant le cinquième de ses voix.
Dans l’un ou l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’association un mois avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut modifier les statuts que si la moitié de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, est présente. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour. La convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
L’assemblée générale statue alors sans obligation de quorum.
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents, représentant au moins les deux tiers des voix.
Article 16 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Article 17 – Recours
En cas de procédure disciplinaire, un recours est possible selon l’article 8.
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